Carte identité – Passeport

CARTE NATIONALE D’IDENTITE

La carte nationale d’identité est une pièce d’identité destinée aux personnes de nationalité française.
Elle est valable 10 ans pour les mineurs et 15 ans pour les majeurs (depuis le 1er janvier 2014).
Elle est gratuite lors d’une première demande ou d’un renouvellement. Par contre si l’ancienne carte nationale d’identité ne peut être présentée (perte ou vol), vous devrez vous acquitter de 25 € en timbres fiscaux.

carte-identite

Comment l’obtenir ?

La demande doit être déposée dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil. Les mairies de Belley, Hauteville-Lompnes et Ambérieu-en-Bugey en sont équipées.
             Contact à Belley :                    service-population@belley.fr
     Téléphone : 04 79 42 06 75

Remarques :
La présence du demandeur et du parent ayant l’autorité parentale pour un mineur est obligatoire.
Comme le prévoit la procédure, toute carte d’identité non retirée dans un délai de trois mois, sera détruite.

 

Éléments à renseigner pour remplir le formulaire de demande de carte d’identité

Le formulaire de demande de carte d’identité (cerfa n°12101*02 ou 12100*02) vous est remis au guichet.
C’est un formulaire cartonné qui ne peut pas être téléchargé. Les informations à indiquer sur l’original du formulaire sont les suivantes :

  • Nom de famille
  • Deuxième nom : il s’agit du nom utilisé dans la vie courante (nom d’usage) lorsqu’il diffère du nom de famille : double nom (nom de ses parents ou nom des deux époux accolés), nom de son époux ou nom de son épouse.
  • Prénoms
  • Taille
  • Date et lieu de naissance
  • Adresse
  • Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par texto de la fabrication de la carte)
  • Nom et prénoms des parents
  • Date et lieu de naissance des parents.

 

Liens utiles

Etablissement pour les personnes majeures

Etablissement pour les personnes mineures

Nom sur la carte d’identité

En cas de perte ou de vol

Contrôle et vérification d’identité

 

PASSEPORT

Le passeport est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certifier de son identité.
Il est valable 10 ans pour les majeurs et 5 ans pour les mineurs.

passeport

Comment l’obtenir ?

Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre, sur rendez-vous, à la mairie de Belley, Hauteville-Lompnes ou Ambérieu-en-Bugey, avec les pièces justificatives nécessaires.
Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’une carte d’identité sécurisée…
                Contact à Belley :                    service-population@belley.fr
      Téléphone : 04 79 42 06 75

Remarque :
Les pièces à réunir sont différentes selon les demandeurs (mineur, majeur, renouvellement, vol, première demande…)
Comme le prévoit le Décret n° 2005-1726 du 30 Décembre 2005, tout passeport non retiré dans le délai de trois mois suivant sa mise à disposition par l’autorité auprès de laquelle la demande a été déposée, sera détruit.

 

Liens utiles

Etablissement pour les personnes majeures

Etablissement pour les personnes mineures non émancipées

Démarches nécessaires à la sortie du territoire d’un enfant mineur

En cas de perte ou de vol