Autres démarches

PERMIS DE CONDUIRE

Informations générales

permis-conduire

 

Différentes catégories

Inscription  (conditions – documents)

Permis B – Validité

Que faire en cas de

Conduire en dehors de son pays

Infractions aux règles de sécurité routière
qui peuvent entrainer :

Que faire en cas de changement de

Véhicules sans permis

 

CERTIFICAT D’IMMATRICULATION – (ex Carte grise)

Informations générales

carte-grise

 

Achat d’un véhicule neuf

Achat d’un véhicule d’occasion

Vente ou cession d’un véhicule d’occasion

Certificat de situation administrative

En cas de vol ou perte

Annulation volontaire du certificat

Destruction d’un véhicule

Changement de domicile

Plusieurs noms sur le certificat

 

 

PLAQUES D’IMMATRICULATION

Plaques d’immatriculation

Vol ou Usurpation

 

 

CERTIFICATS ET AUTORISATIONS DIVERS

Autorisation de sortie du territoire

Certificat de vie commune ou Concubinage