Actes état civil

picto-demarches-etat-civilLes démarches d’état civil sont celles qui sont liées aux :

– actes de naissance
– actes de mariage
– actes de décès.

 

Lieux et délais d’obtention de ces pièces d’état civil :

Au guichet de la Mairie, il est délivré immédiatement.
Par courrier ou En ligne, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours.
La demande peut être formulée sur papier libre. Joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l’adresse pour le retour.
Le délai d’obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier.

 

Pour info :
Les fiches d’état civil n’existent plus depuis fin 2000. Elles sont remplacées soit par la photocopie de la carte nationale d’identité soit par la photocopie du livret de famille.

 

L’ACTE DE NAISSANCE

picto-acte-naissanceDemande :

Naissance en France :
La mairie compétente est celle du lieu de naissance, quelle que soit la nationalité du demandeur.

Pour une naissance d’un ressortissant Français à l’étranger :
Service central d’état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères).

Pour un ressortissant étranger né à l’étranger :
Organisme ayant dressé l’acte dans le pays concerné.

 

 

1 – En ligne :

Si vous êtes né à Virieu le Grand demande par le lien ci-dessous
Demande acte naissance Virieu le Grand

Si vous êtes nés ailleurs en France, vérifiez que la mairie de naissance possède ce téléservice
Demande acte naissance autres communes

 

 

2 – Par courrier :

Pour une naissance en France, le courrier doit être adressé à la mairie de naissance :
Mairie de Virieu le Grand
1 Place Honoré d’Urfé
01510 VIRIEU LE GRAND

Pour une naissance d’un Français à l’étranger, le courrier doit être adressé au Service central d’état civil de Nantes.
Coordonnées Service central Etat civil Nantes

 

 

3 – Au guichet de Mairie :

Vous présentez avec votre pièce d’identité.
Si vous n’êtes pas la personne concernée par l’acte, il faut également fournir un document prouvant votre relation avec la personne concernée par l’acte (livret de famille ou autre acte d’état civil).
Horaires ouverture secrétariat Maire Virieu le Grand

 

Pour des renseignements plus complets
Lien utile Service Public : Acte de naissance demande de copie intégrale ou d’extrait

 

 

L’ACTE DE MARIAGE

picto-acte-mariageDemande :

Mariage célébré en France :
La mairie compétente est celle du lieu du mariage quelle que soit la nationalité du demandeur.

Mariage célébré à l’étranger :
– pour un demandeur de nationalité française contactez le Service central d’état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères),
– pour un demandeur d’une autre nationalité contactez l’autorité ayant dressé l’acte dans le pays concerné.

 

 

1- En ligne :

Mariage célébré à Virieu
Demande acte mariage Virieu le Grand

Mariage célébré ailleurs : vérifier que la mairie possède ce téléservice
Demande acte mariage autres communes

 

 

2 – Par courrier :

Pour un mariage célébré à Virieu
Mairie de Virieu le Grand
1 Place Honoré d’Urfé
01510 VIRIEU LE GRAND

Pour un mariage à l’étranger d’un ressortissant de nationalité Française, le courrier doit être adressé au Service central d’état civil de Nantes.
Coordonnées Service central Etat civil Nantes

 

 

3 – Au guichet de Mairie :

Vous présentez avec une pièce d’identité et éventuellement un document prouvant votre relation avec l’un des époux (livret de famille ou autre acte d’état civil).
Horaires ouverture secrétariat Maire Virieu le Grand

 

Pour des renseignements plus complets
Lien utile Service Public : Acte de mariage demande de copie intégrale ou d’extrait

 

 

L’ACTE DE DECES

picto-acte-decesDemande :

L’acte de décès est établi par la mairie du lieu du décès ou par la mairie du dernier domicile du défunt.
Toute personne peut faire la demande, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

 

 

1 – En ligne :

Décès survenu à Virieu
Demande acte décès Virieu le Grand

Décès survenu ailleurs : vérifier que la mairie possède ce téléservice
Demande acte décès autres communes

 

 

2 – Par courrier :

Décès survenu à Virieu
Mairie de Virieu le Grand
1 Place Honoré d’Urfé
01510 VIRIEU LE GRAND

 

 

3 – Au guichet de Mairie :

Il suffit d’indiquer les noms et prénoms du défunt ainsi que la date du décès. Aucun document n’est exigé.
Horaires ouverture secrétariat Maire Virieu le Grand

 

Pour des renseignements plus complets
Lien utile Service Public : Acte de décès